Le Versoud

Chaque commune, quelle que soit sa taille, doit disposer soit de sa propre fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.

Les fourrières animales, qui répondent à des normes strictes en matière sanitaire et de protection animale, sont les seuls lieux de dépôt légaux habilités à accueillir les carnivores domestiques errants ou en divagation. La gestion d’une fourrière doit faire l’objet d’une déclaration au Préfet. Les personnes qui sont en contact direct avec les animaux doivent posséder un certificat de capacité attestant de leurs connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux et à l’entretien des animaux de compagnie. La gestion sanitaire et médicale de la fourrière est assurée par un vétérinaire disposant d'un mandat sanitaire).

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En vertu de l’article L2212-2-7 du Code Général des Collectivités Locales, le maire est garant de la sécurité et de la tranquillité publiques. À ce titre, il est chargé de solutionner les problèmes générés par la présence d’animaux errants ou potentiellement dangereux, de gérer les troubles à l’ordre public causés par les animaux en zone habitée et par leurs propriétaires...

Pour en savoir plus sur les pouvoirs de police du maire et ses obligations légales relatives aux animaux divagants, rendez-vous dans notre rubrique "FAQ - Foire aux questions".